CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1.OBJET:
Les conditions générales de ventes (ci-après nommées «CGV» s'appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et Photo Doro'T la photographe, entrepreneur inscrite à la chambre des métiers de Saône et Loire , SIRET 821 163 797 000 11, adresse postale 1150 rue Voltaire 71410 Sanvignes les mines .
Une réservation de séance photo ou une commande auprès de Photo Doro'T entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV , sauf conditions particulière consenties par écrit entre Photo Doro'T et le Client.
2.DEVIS:
Photo Doro'T réalise sur simple demande et gratuitement un ou plusieurs devis. Le devis en valable 30 jours.
3.RESERVATION:
La réservation entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes CGV.
Pour les séances nouveau-nés, les parents devront mettre tout en œuvre pour prévenir la photographe le jour même ou le lendemain de la naissance de leur nouveau-né, afin de fixer la date de la séance car idéalement celle ci se réalise dans les 10 premiers jours de l'enfant.
4.TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT:
Les tarifs sont exprimés en euros (€) . Les tarifs peuvent faire l'objet de modifications sans préavis ou information préalable, s'ils sont amenés à varier, toutes prestations préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Pour les séances grossesses, nouveau né, enfants, famille … un acompte d'environ 30% sera demandé lors de la prise du rendez vous, Photo Doro'T enverra un mail au Client et par le biais du mail le Client règlera l'acompte en fonction de la séance désiré , le reste du paiement sera réglé par le Client par chèque ou espèce le jour de la prestation.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe contre remise d’un reçu.
Un paiement en plusieurs fois est possible, les modalités sont à déterminer avec Photo Doro'T.
5.DÉROULEMENT D'UNE SEANCE:
Le Client s'engage à être à l'heure au rendez vous fixé. Tout retard du Client sera déduit du temps de la séance prévu.
Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.
6.ANNULATION:
Si un acompte est versé à la réservation:
En cas d'annulation de la prestation par le client , l'acompte versé à Photo Doro'T reste acquis en dehors d'un cas de force majeure . Il ne sera pas accepté d'annulation pour toute commande déjà entrée en processus de création. Le montant total de la commande devra alors être réglé.
Si aucun acompte n’a été versé :
En cas d’annulation par le Client pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 10 % de la séance photo sera acquise à Photo Doro'T à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi. De manière générale, toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l’autorisation de Photo Doro'T . Il ne sera pas accepté d’annulation pour toute commande déjà entrée en processus de création. Tous les frais déjà engagés au moment de l’annulation seront facturés.
Photo Doro'T se réserve le droit d'annuler la séance en cas de force majeure: maladie, accident, décès, incendie ou inondation ayant eu un impact sur son matériel. Il est admis que photo Doro'T se doit d'avertir le Client de son incapacité dans les meilleurs délais.
7.PROBLEME TECHNIQUE:
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant Photo Doro'T de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), ne permettant plus la réalisation de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
8.RESPONSIBILITE:
Le client est responsable de lui même et des personnes l'accompagnent à la séance photo . Photo Doro'T ne pourra être tenue responsable d'un accident ou de la casse d'un matériel en séance qui aurait pu être évité si les Parents avaient surveillé leur(s) enfant(s) . En cas de détérioration ou de casse du matériel par le client ou ses enfants , celui ci devra rembourser au prix du neuf.
9.TRAITEMENT DES FICHIERS:
Le post traitement ainsi que la prise de vue est propre à Photo Doro'T et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. Les fichiers numériques sont rendues au format jpeg, pas de fichier raw. Photo Doro'T conserve les fichiers pendant 1 an au delà ils pourront être détruits.
10.LIVRAISON:
Photo Doro'T met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (celui ci sera annoncé lors de la séance) . Les photos numériques sont livrées sur une galerie en ligne permettant le téléchargement des photos.
La galerie est protégé par un mot de passe.
11.CARTES CADEAUX:
Les cartes cadeaux sont payables par chèque ou en espèce à la commande . Elles sont valable 6 mois et NE SONT NI ECHANGEABLES NI REMBOURSABLES. ( leurs valeurs est fonction de la date d'achat )
12.DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE:
La loi considère la photographe comme auteur et lui accorde à ce titre des prérogatives particulières sur son œuvre, notamment l'obligation pour le client de faire figurer le nom de Photo Doro'T lorsque la photo est visible par le public (exemple réseaux sociaux) .Lorsque le client achète les fichiers numériques en HD il est alors autorise à les imprimer, les enregistrer sur tout support qu'il souhaite pour les sauvegarder dans un cadre exclusivement personnel et privé . Aucune photo ne doit être modifiée de quelques manière que ce soit.
13.DROIT A L'IMAGE ET AUTORISATION DE DIFFUSION:
Le client conserve son droit à l'image en toute circonstance, tout temps et tout lieu.Le client déclare être majeur, poser librement pour les photos, et autorise les prises de vues . Lorsque le modèle est mineur, les représentants légaux déclare être majeurs et autoriser les prises de vues de leurs enfants. Sauf avis contraire du client , la photographe pourra utiliser les images dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelle, sur les réseaux sociaux, publicité, expositions, concours etc ...)
Dans le cas d'une séance offerte en vue d'une diffusion SI le client s'oppose finalement à cette diffusion , une indemnité compensatrice aux tarifs en vigueur sera due.
14.DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL:
Avec la nouvelle lois européenne sur la protection des données (RGPD), les données recueillies lors de la prise de commande ne seront utilisées que pour gérer la clientèle de Photo Doro'T et le bon déroulement de la séance.
15.RECLAMATION ET JURIDICTION:
Toutes les prestations réalisées par Photo Doro'T sont soumises à la loi française.
En cas de différents ou de contestations, le client devra adresser ses réclamations sous 48 heures après livraison des travaux et toujours préférer une conciliation amiable avant recours devant les tribunaux.
Il est de la responsabilité des clients de lire ces Conditions Générales de Vente (CGV). Des conseils pour certaines séances ont été données au client par téléphone ou par écrit . Il est vivement conseillé de les lire et de s’en inspirer pour la bonne conduite de la ou les dites séances.